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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 02/12/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/09/2011
  1. Conseil de l'Europe : protocole d'amendement à la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 3703) M. François Rochebloine, rapporteur
  2. Hong-Kong : accord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n° 3656) M. Didier Mathus, rapporteur
  3. Brésil : création d'un Centre de coopération policière (n° 3139) M. Philippe Cochet, rapporteur
  4. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2009
  1. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/06/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n° 3399) (M. Pierre-Christophe Baguet, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/12/2010
  1. Audition de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2008
  1. I. Examen du rapport de MM. Emile Blessig et Jacques Myard sur le monopole des jeux et des paris au regard des règles de droit communautaire
  2. II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l'augmentation des quotas laitiers (E 3760)
  3. III. Communication de Mme Arlette Franco et de M. Régis Juanico sur le Livre blanc sur le sport (E 3590)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/07/2007
  1. Convention pénale sur la corruption (n° 20) M. Claude Birraux, rapporteur
  2. Accord France-Chine entraide judiciaire (n° 21) M. Alain Cousin, rapporteur
  3. Convention CE-Communauté andine (n° 14) et accord dialogue CE-Amérique centrale (n° 17) M. Philippe Cochet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/05/2010
  1. 2
  2. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Henri Gourgeon, directeur général d'Air France
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Examen du rapport de la mission d'information « L'Iran après 2008 » (M. Jean-Louis Bianco, président M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur)