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- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 25/07/2007
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/05/2010
- Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (n° 2422) (M. Bruno Le Roux rapporteur).
- Amendements examinés par la Commission
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- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 10/06/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/04/2011
- Brésil : accord dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n° 2845) Mme Christiane Taubira, rapporteure.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
- Date de réunion : 23/11/2011
- Table ronde, ouverte à la presse, sur « Le rôle de l'État » :
- M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'intérieur ;
- M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques (DGFiP) au ministère du budget ;
- M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/05/2011
- Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, sur la coopération franco-britannique et la filière missile.
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/07/2007
- Examen pour avis du projet de loi (n° 13) portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (M. Yves Fromion, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/11/2011
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 23/11/2010
- Audition de Mme Brigitte Grésy, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), auteur du rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
- Date de réunion : 28/04/2009
- Audition de Mme Marylin Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
- Audition de Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l'Observatoire de la parité et de Mme Caroline Ressot, chargée d'études
- Audition de Maître Andreanne Sacaze, ancien bâtonnier d'Orléans et de Mme Franceline Lepany, avocate au barreau de Paris
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