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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/06/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le gaz de schiste et la fracture numérique
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/04/2010
- Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) sur la réforme des retraites
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 164 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de M. Algirdas Šemeta, commissaire à la fiscalité et à l'union douanière, à l'audit et à la lutte antifraude
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/02/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012, en nouvelle lecture (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 18/01/2012
- Audition, ouverte à la presse, sur la prévention sanitaire
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et Mme Marianne Lévy-Rosenwald, conseillère maître
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2011
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur l'article 60, rattaché (M. Gérard BAPT, Rapporteur spécial)
- Amendements examinés en Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/03/2011
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n° 3200), au projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3201) et à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 3199) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/12/2008
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
- Information relative à la Commission. 6
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/01/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Boissieu, président du Conseil d'analyse économique, sur le financement du développement durable
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/04/2008
- Communication de M. Didier Migaud, Président, sur la réforme de la discussion budgétaire 2
- Rapport d'information sur les premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 3
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