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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/02/2009
- Cristal rouge : ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 (n° 1036) M. Christian Bataille, rapporteur
- France-Géorgie : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 1060) M. Marc Vampa, rapporteur
- Bureau international des expositions : avenant relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités (n° 1236) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/11/2008
- I. Audition de M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur la sécurité et la protection des données
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination d'un rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/02/2011
- Audition de M. Jack Lang, conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, sur ses propositions relatives au traitement judiciaire des pirates
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/11/2010
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 2597) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 01/03/2011
- Table ronde réunissant Mme Marie-Alice Medeuf Andrieu, secrétaire confédérale Force ouvrière et Mme Isabel Odoul Asorey, assistante confédérale, Mme Marie-France Boutroue, conseillère confédérale Espace Europe-International de la CGT, Mme Annick Coupé, déléguée générale de l'Union syndicale Solidaires, Mme Laurence Laigo, secrétaire nationale de la CFDT, en charge de la politique en direction des femmes et Mme Brigitte Stein, membre de la commission confédérale CFTC équité hommes/femmes
- Audition de M. Pascal Bernard, vice-président de l'Association nationale des DRH (ANDRH) Commission diversité et égalité entre les hommes et les femmes
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/11/2008
- Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur la présidence française de l'Union européenne (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/10/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/07/2009
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, sur le bilan d'application des propositions formulées dans le rapport de cette commission
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Chaufrein, capitaine de vaisseau (état-major de la marine), sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) naval, sur les externalisations dans le domaine de la défense
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