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Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/01/2010
  1. Audition sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux de M. Bernard Maligner, Ingénieur d'études au Centre d'études et de recherche de sciences administratives et politiques de l'Université Panthéon-Assas
Compte rendu de réunion n° 204 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/05/2011
  1. I. Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  2. II. Examen du rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne no 3439 relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/03/2012
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et de la Commission des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (MM. Christian Kert et Didier Mathus, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Ratier, directeur général adjoint de Météo France, accompagné de M. Patrick Chassagneux, responsable du département des missions institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/07/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2008) 2
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. 23
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/11/2009
  1. Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de M. Martin Guespereau, directeur général de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement)
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 31/03/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques DERMAGNE, Président du Conseil économique, social et environnemental de la République, sur son rapport : « Pour un développement durable de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle »
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/06/2009
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Iran.