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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/05/2010
  1. Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2009
  1. — Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/11/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault, M. Patrick Bloche, M. Michel Destot et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 3794) (Mme Catherine Quéré, rapporteure) 2
  2. Projet de loi de finances pour 2012 :
  3. Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire : 11
  4. • Enseignement scolaire (MM. Xavier Breton et Gérard Gaudron, corapporteurs pour avis)
  5. • Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
  6. Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative : 11
  7. • Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer, rapporteur pour avis)
  8. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3496) (M. Christian Kert, rapporteur) 12
  9. Amendements examinés en commission 25
  10. Présences en réunion 28
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/02/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Esser, président-directeur général de SFR
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Examen du Titre I « Logement-Urbanisme » (articles 1 à 15 quinquies) et des articles précédemment réservés du Titre III « Énergie-climat » (articles 34 à 34 bis) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n° 2573) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi relatif au Défenseur des droits (n° 2574) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Examen des pétitions (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis) :
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'Administration et de la fonction publique (DGAFP), sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique