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Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Patrice Verchère, rapporteur pour avis)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) et du projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 147 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Audition de son Exc. M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie, sur les priorités de la présidence italienne
Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/06/2014
  1. Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/09/2012
  1. Nomination du rapporteur sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
  2. Nomination du rapporteur sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations en matière de production de logement social (n° 195)
  3. Examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
  4. Informations relatives à la commission 45
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
  2. • Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
  3. - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Jacques Cresta, rapporteur pour avis)
  4. - Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
  5. - Livre et industries culturelles (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie 2
Compte rendu de réunion n° 73 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN, dans le cadre de l'examen du rapport de l'IRSN sur « Les déchets de très faible activité, la doctrine doit-elle évoluer ? Réflexions de l'IRSN sur une gestion pérenne, équitable et responsable » 2
  2. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés » du 13 novembre 2015, par M. Denis Baupin, député, et Mme Fabienne Keller, sénatrice 16
Compte rendu de réunion n° 87 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/03/2017
  1. Examen du rapport présenté par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) » 2
  2. Présentation des conclusions relatives à l'audition ouverte à la presse du 25 octobre 2016 sur « La sûreté des équipements sous pression nucléaires », organisée à la suite de l'audition publique du 25 juin 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député 13
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Audition, sous forme de table ronde, de Mme Elodie Jung, directrice de l'Association française des aidants, de Mme Aude Messean, directrice de l'association « Le Pari Solidaire Logement intergénérationnel », fondatrice et présidente du réseau COSI (Cohabitation solidaire intergénérationnelle), de M. Loïc Rumeau, directeur régional du groupe SOS Seniors, et de Mme Thérèse Clerc, féministe et fondatrice de l'association « La maison des Babayagas », sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2