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Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Laurent Caussat, secrétaire général, et M. Fabrice Lenseigne, secrétaire général adjoint
  3. M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
  4. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé 14
Compte rendu de réunion n° 008 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des Finances, référent outre-mer à l'Inspection générale des Finances, co-auteur de plusieurs rapports de mission sur les politiques publiques outre-mer
Compte rendu de réunion n° 183 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/01/2015
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)
  2. II. Examen de la proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3465) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
  2. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
  3. Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la Polynésie française
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
  2. Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2013, en nouvelle lecture (n° 466) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/12/2015
  1. — Audition du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n° 1717) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission