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Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Chadelat, président d'honneur, et de Mme Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 017 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Examen de l'étude de faisabilité présentée par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte sur « les enjeux scientifiques, technologies et éthiques de la médecine personnalisée »
Compte rendu de réunion n° 75 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Questions diverses 2
  2. Nomination de rapporteurs 2
  3. Examen du projet de rapport sur « Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques » présenté par M. Patrick Hetzel, député, et Mme Delphine Bataille, sénatrice 3
  4. Communication de M. Christian Bataille, député, sur son déplacement aux États-Unis relatif à la dimension stratégique du développement de l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures 10
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/10/2012
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie
Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/05/2014
  1. I. Audition de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (COM(2012) 11 final E 7055 et COM(2012) 10 final E 7054)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 0092 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination