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Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/11/2012
  1. Examen de la proposition de loi organique de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-groupe (n° 349) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
  2. Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
  3. Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
  4. Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure)..
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 2
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494) (M. Gérald Darmanin, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes, sur le projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (texte de la Commission n° 4260) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4261) et à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4262) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)