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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/02/2016
- Audition de M. Mark Hutchinson, président de General Electric Europe et de General Electric France
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/05/2015
- Avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/05/2015
- Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/12/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/01/2016
- Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 01/03/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État (APE), de M. Aymeric Ducrocq, directeur de participations industrie et de M. Jérôme Baron, secrétaire général....
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/06/2016
- Table ronde sur les installations de type Seveso en France avec la participation de M. Yves Blein, député, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; M. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels ; MM. Jean Pelin, directeur général, et Philippe Prudhon, directeur affaires techniques de l'Union des industries chimiques (UIC) ; Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) ; et MM. Michel Le Cler et Sylvestre Puech, responsables de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 06/12/2012
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Laurent Caussat, secrétaire général
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
- M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, Mme Valérie Corman, directrice de la protection sociale au Mouvement des entreprises de France, et M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
- M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, M. Franck Duclos, directeur de la santé, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations, et Mme Véronika Levendof, responsable de la mission relations avec le Parlement et veille législative
- Compte rendu de réunion n° 043 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/03/2013
- Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l'Assemblée nationale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/11/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 63, rattaché :
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et article 63, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (Mme Annick Girardin, Rapporteure spéciale)
- Énergie, climat et après-mines ; compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M Marc Goua, Rapporteur spécial)
- Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
- Examen des articles de récapitulation 44 à 52
- Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
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