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- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/07/2023
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Luc RÉMONT, président-directeur général d'Électricité de France, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/07/2023
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.
- Dossier législatif - Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 04/07/2023
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (1) (n° 1443 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général, et M. Damien Adam, Mme Anne-Laure Babault, Mme Christine Decodts et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteurs)
- Dossier législatif - Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 01/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, et de M. Jérôme Foucaud, directeur de l'ordre public et de la circulation
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 05/06/2023
- - À 19 heures : audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et M. André Ferragne, secrétaire général
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 13/06/2023
- - À 17 heures :
- - Audition de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
- - À 18 heures :
- - Audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), ministère de l'intérieur
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
- Texte adopté n° 165 - Résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
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