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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition de la Ligue des droits de l'Homme : M. Jean-Pierre Dubois, président, M. Michel Tubiana, président d'honneur et Mme Françoise Dumont, vice-présidente
  2. Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l'Université Bordeaux III
  3. Audition de M. Rémi Schwartz, Conseiller d'État, rapporteur de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2010
  1. — Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 02/04/2008
  1. Échanges de vues sur l'organisation des travaux de la mission 2
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 30/04/2008
  1. Examen en deuxième lecture du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 819) (M. Antoine Herth, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/03/2011
  1. Audition de Mme Flore-Aline Colmet-Daâge, chef de groupe, et de M. Damien Philippot, directeur de clientèle, à l'Institut français d'opinion publique (IFOP)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/03/2010
  1. Réunion commune avec la commission des affaires économiques : présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne (M. Franck Reynier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire
  2. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 2464) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2456) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Création d'une mission d'information sur la prostitution en France
  6. Création d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
  7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
  8. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/12/2011
  1. Désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n 4077) et d'une instance de surveillance des enchères (n° 4078) M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
  2. Maroc : avenant à la convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n° 3520) M. Eric Raoult, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2011
  1. Examen du rapport d'information sur la situation en Birmanie (MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce, co-rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission 9
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie, et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre, sur la fiscalité du patrimoine
  2. Présences en réunion