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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 10/12/2008
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (n° 888) (M. Pierre Lang, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/07/2010
  1. Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/05/2010
  1. 2
  2. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/10/2011
  1. Audition de M. Burhan Ghalioun, président du Conseil national syrien, et Mme Bassma Kodmani, membre du bureau exécutif du Conseil national syrien
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/02/2010
  1. Audition, ouverte à la presse M. Jean du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME, de M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales, et de M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/04/2010
  1. Examen pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2007
  1. Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques, sur le projet de loi de finances pour 2008
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits des missions :
  3. Travail et emploi 2
  4. Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques et vote sur les articles 53, 54, 55 et 58 rattachés (M. Gaëtan Gorce, Rapporteur spécial) 2
  5. Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial) 5
  6. Enseignement scolaire (M. Yves Censi) 7
  7. Sports, jeunesse et vie associative (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial) 12