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- N° 2062 - Rapport de Mme Laetitia Avia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- N° 2062 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- N° 2040 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Voir le dossier (Défense : externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures)
- N° 2043 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
- N° 2043 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
- N° 2041 - Rapport d'information de Mme Stella Dupont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Voir le dossier (Economie : taxation des titres de séjour)
- N° 2061 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/06/2019
- À l'issue du vote solennel , audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2018
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 juin 2019
- Date de séance : 17/06/2019
- 1. Intérêt général dans la fonction publique
- 2. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 134 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
- Date de dépôt : 14/06/2019
- Amendement de M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Lorion - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
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