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Amendement n° 222 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Taché et M. Dombreval - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 328 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2038 - Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 2034 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé: Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
N° 2035 - Rapport d'information de MM. Thierry Michels et Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2038 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 2025 - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Economie : application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire)
N° 2029 - Rapport de M. Mansour Kamardine sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte)
N° 2024 - Rapport de Mme Josiane Corneloup sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées)
N° 2024 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées)