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Question écrite n° 6363 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Reclassement indiciaire des directeurs de soins - Reclassement indiciaire des directeurs de soins
Question écrite n° 12767 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 07/11/2023
taxis - Obligation pour les patients d'accepter le transport partagé en taxi - Obligation pour les patients d'accepter le transport partagé en taxi
Question écrite n° 4459 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 27/12/2022
papiers d'identité - Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité - Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité
Question écrite n° 18638 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 11/06/2024
politique extérieure - Actes juridiques de la Cour pénale internationale - Actes juridiques de la Cour pénale internationale
Question écrite n° 3400 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 22/11/2022
pollution - Zones à faibles émissions mobilité et pollution atmosphérique par l'aviation - Zones à faibles émissions mobilité et pollution atmosphérique par l'aviation
Question écrite n° 10848 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/08/2023
prestations familiales - Réduction du congé parental - Réduction du congé parental
Question écrite n° 11542 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/09/2023
enfants - Situation des assistantes maternelles en crèche familiale - Situation des assistantes maternelles en crèche familiale
Question écrite n° 4599 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 10/01/2023
maladies - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30 - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
Question écrite n° 12068 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/10/2023
outre-mer - La situation inquiétante de la SPL Estival - La situation inquiétante de la SPL Estival
Question écrite n° 11093 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 05/09/2023
impôt sur le revenu - Rupture d'égalité en matière de fiscalité pour les étudiants - Rupture d'égalité en matière de fiscalité pour les étudiants