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Question écrite n° 12068 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/10/2023
outre-mer - La situation inquiétante de la SPL Estival - La situation inquiétante de la SPL Estival
Question écrite n° 11093 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 05/09/2023
impôt sur le revenu - Rupture d'égalité en matière de fiscalité pour les étudiants - Rupture d'égalité en matière de fiscalité pour les étudiants
Question écrite n° 12203 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 17/10/2023
enseignement privé - Pour une équité dans l'application du pacte des enseignants - Pour une équité dans l'application du pacte des enseignants
Question écrite n° 3916 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 13/12/2022
bâtiment et travaux publics - Application de l'assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensions - Application de l'assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensions
Question écrite n° 15635 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire pour 2024 - Douaisis et Arleusis - Carte scolaire pour 2024 - Douaisis et Arleusis
Question écrite n° 9503 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Taxe intérieure de consommation produits énergétiques et coopératives agricoles - Taxe intérieure de consommation produits énergétiques et coopératives agricoles
Question écrite n° 3236 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - Soutien aux agriculteurs qui subissent les conséquences de la sécheresse - Soutien aux agriculteurs qui subissent les conséquences de la sécheresse
Question écrite n° 16376 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite enseignants de l'enseignement privé sous contrat - Régime additionnel de retraite enseignants de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 3210 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/11/2022
sécurité routière - Contrôle technique des motos - Contrôle technique des motos
Question écrite n° 2541 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 25/10/2022
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'