756616 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
- N° 1662 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l'issue de leur mandat
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l'issue de leur mandat)
- Dossier législatif - Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et provisionner les primes d’émission
- N° 1621 - Proposition de loi organique de M. Kévin Mauvieux visant à interdire l'émission d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'inflation et à provisionner les primes d'émission
- Date de dépôt : 11/09/2023
- Voir le dossier (Interdire l'émission d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'inflation et provisionner les primes d'émission)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
- N° 1611 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
- Date de dépôt : 29/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire)
- N° 1390 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
- Dossier législatif - Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
- N° 1667 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation
- Date de dépôt : 20/09/2023
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation)
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats