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N° 1674 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n°1514 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 1628 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif)
Dossier législatif - Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Dossier législatif - Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
N° 1675 tome 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).: Date de dépôt : 26/09/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger
Dossier législatif - Comparer les modes de stockage de l’énergie
N° 1506 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements: Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)
N° 1224 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol: Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
Texte adopté n° 166 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)