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N° 1622 - Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l'interdiction du plomb: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l'interdiction du plomb)
Dossier législatif - Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
N° 1261 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
Dossier législatif - Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
N° 1590 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire)
N° 1693 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 1697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 1701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
Dossier législatif - L'application des mesures fiscales
N° 1150 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études)