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- N° 1701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
- Dossier législatif - L'application des mesures fiscales
- N° 1150 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études)
- N° 1684 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification
- Date de dépôt : 28/09/2023
- Voir le dossier (Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification)
- N° 1607 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 28/07/2023
- Voir le dossier (Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
- Dossier législatif - Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- N° 1597 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts)
- Dossier législatif - Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
- Dossier législatif - Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
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