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- Dossier législatif - Permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
- N° 678 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
- Date de dépôt : 10/01/2023
- Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs)
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
- N° 1623 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- N° 1673 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- N° 1664 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel
- Date de dépôt : 18/09/2023
- Voir le dossier (Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel)
- Dossier législatif - Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
- Dossier législatif - Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
- N° 916 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Voir le dossier (Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024)
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