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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014 2019 (MM. François André et Joaquim Pueyo, rapporteurs) ;
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2019
  1. – Échange de vues informel avec M. Benoît CŒURÉ, membre du directoire de la Banque centrale européenne
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 13/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS 31) : M. Gérard Castells, directeur, et M. Julien Chanut, directeur-adjoint
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/12/2018
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
  2. – Suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 19/07/2018
  1. – Examen du rapport (la réunion aura lieu à huit clos)
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Audition de Mme Emmanuelle WARGON, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Engagements financiers de l'État (Mmes Bénédicte PEYROL et Dominique DAVID, rapporteures spéciales) et sur l'article 55, rattaché
  3. – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
  4. – et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/07/2017
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/06/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi « Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français » (n°3966) (rapporteur : Moetai Brotherson)