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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) (M François Pupponi, rapporteur)
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460) (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 4442) (M. René Dosière, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n° 4393) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2014
  1. — Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
  2. — Communication de Mme la présidente à l'issue d'un déplacement au Tchad
  3. — Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen du rapport d'information relatif à la formation des enseignants (M. Michel Ménard, rapporteur)
  2. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 4070) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0088 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/10/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi et Mme Marie-Louise Fort sur les négociations d'adhésion à l'Union européenne menées avec la Turquie
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (COM(2013) 551 final E 8568)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2014
  1. I. Table-ronde sur les jeunes et l'Europe avec la participation de : Mme Elise Drouet, membre du Conseil d'administration du Forum européen de la jeunesse ; Mme Laure Delaire, vice-présidente de l'UNEF ; Mme Bérénice Jond, membre du Forum français de la Jeunesse et présidente d' Animafac ; Mme Emmanuelle Bertrand, vice-présidente « Europe/international » du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ; M. Morgan Marietti, délégué général en charge du développement et des relations publiques de l' ANAF (Association nationale des apprentis de France)
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 345) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure).
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Avis de la Commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 01/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Laignel, président du Comité des finances locales.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le bruit, avec la participation de M. Christophe Bouillon, député, président du Conseil national du bruit, de Mme José Cambou, responsable du réseau santé-environnement de France nature environnement, de M. René Gamba, formateur, président du groupe Gamba Acoustique, de Mme Frédérique Cousin, chef du Bureau « Environnement intérieur, milieux de travail et accidents de la vie courante » à la direction générale de la santé (ministère des affaires sociales), et de M. Dominique Bidou, président du Centre d'information et de documentation sur le bruit, consultant en développement durable