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Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Hédary, Mme Claude Chardonnet et Maître Arnaud Gossement, sur la modernisation du droit de l'environnement
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Brenner, sous-directeur à la gestion comptable et financière des collectivités locales, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction des professionnels de la Direction générale des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
  2. Commission élargie : Politique des territoires ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » :
  4. Ville (M. François Pupponi, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2012
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013
Compte rendu de réunion n° 005 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental.
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/12/2012
  1. Audition de M. Pascal Brice dont la nomination est proposée aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Vote sur la proposition de nomination de M. Pascal Brice dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n° 436) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants ; mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 49, 50 et 51, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion