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Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/02/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
  2. II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
  3. III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
  4. IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/05/2013
  1. Audition de M. le colonel Henri Sowa, attaché de défense adjoint attaché de l'air, et de M. l'ingénieur en chef de l'armement Cyril Crozes, attaché de défense adjoint attaché d'armement, à l'ambassade de France à Rome, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 02/02/2016
  1. Audition de M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient, et de M. Xavier Chatel de Brancion, sous-directeur Égypte-Levant, au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 17/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Jeanneney,
  2. sur le bicamérisme
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/06/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pinault, président du Haut comité d'évaluation de la condition des militaires, pour la présentation de son 8e rapport portant sur l'administration des militaires
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 06/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/03/2015
  1. 2
  2. 16
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 22/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Roitman, président d'Ingénieurs et scientifiques de France (IESF)
  2. Présences en réunion