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- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 2712 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 17901 de M. Julien Odoul
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- Question au Gouvernement n° 1719 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 27/03/2024
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- Question écrite n° 14354 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 3806 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 06/12/2022
- papiers d'identité - Délai d'obtention de rendez-vous pour le renouvellement des papiers d'identité - Délai d'obtention de rendez-vous pour le renouvellement des papiers d'identité
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