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- Question au Gouvernement n° 1032 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 28/06/2023
- personnes handicapées - ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES ET DES SERVICES PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES ET DES SERVICES PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
- Question écrite n° 7387 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- patrimoine culturel - L'État laisse s'échapper deux manuscrits exceptionnels - L'État laisse s'échapper deux manuscrits exceptionnels
- Question écrite n° 3587 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Date de dépôt : 29/11/2022
- personnes handicapées - Accessibilité universelle - bâtiments publics - Accessibilité universelle - bâtiments publics
- Question écrite n° 15170 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes handicapées en milieu rural - Prise en charge des personnes handicapées en milieu rural
- Question écrite n° 9866 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 17816 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires - Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires
- Question écrite n° 18365 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Déserts pharmaceutiques - Déserts pharmaceutiques
- Question écrite n° 1741 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 04/10/2022
- eau et assainissement - Pollution de l'eau courante - Pollution de l'eau courante
- Question écrite n° 150 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- impôts locaux - Suppression taxe d'habitation sur un logement loué pour raison professionnelle - Suppression taxe d'habitation sur un logement loué pour raison professionnelle
- Question écrite n° 14234 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/01/2024
- santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence
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