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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Audition de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Audition de M. Philippe Duron sur le rapport de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire », dont il est le président
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Examen de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 2734) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition de Mme Christelle Hamel, sociologue, chargée de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), sur le projet d'enquête « Violences et rapports de genre » (Virage).
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/07/2013
  1. Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179)
  2. Examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/09/2015
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 2494) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 24/09/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)