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- N° 365 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe)
- Dossier législatif - Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- N° 340 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 13/10/2022
- Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 21/05/2024
- – Audition de M. Eric Ghozlan, directeur général adjoint de l'association OSE (Œuvre de secours aux enfants)
- Dossier législatif - Augmenter les salaires en fonction de l’inflation
- Dossier législatif - Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
- Dossier législatif - Faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
- Dossier législatif - Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Renforcement des sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
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