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- Question écrite n° 3516 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 29/11/2022
- élevage - Soutien du gouvernement français à la fin de l'élevage en cage - Soutien du gouvernement français à la fin de l'élevage en cage
- Question écrite n° 7247 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Qui seront les nuisibles ESOD (espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) ? - Qui seront les nuisibles ESOD (espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) ?
- Question écrite n° 13397 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 05/12/2023
- chambres consulaires - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 10046 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 18/07/2023
- animaux - Abandon des animaux domestiques - Abandon des animaux domestiques
- Question écrite n° 15915 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports par eau - Décrets d'application de la loi dite « transmanche » - Décrets d'application de la loi dite « transmanche »
- Question écrite n° 10069 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 18/07/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question au Gouvernement n° 1679 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/03/2024
- climat - Intempéries dans le Gard - Intempéries dans le Gard
- Question écrite n° 18122 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Financement des services d'autonomie à domicile - Financement des services d'autonomie à domicile
- Question écrite n° 16005 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jacques Decour de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jacques Decour de Bobigny
- Question écrite n° 14013 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 26/12/2023
- assurance maladie maternité - Remboursement des médicaments MCL - Remboursement des médicaments MCL
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