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- Question écrite n° 5662 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- aide aux victimes - Consultations complexes violences intra-familiales - Consultations complexes violences intra-familiales
- Question écrite n° 10343 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enseignement - Infirmières scolaires en péril - Infirmières scolaires en péril
- Question écrite n° 6341 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/03/2023
- personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap de plus de 50 ans - Emploi des personnes en situation de handicap de plus de 50 ans
- Question écrite n° 9692 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 04/07/2023
- pauvreté - Objectifs de développement durable (ODD) - Objectifs de développement durable (ODD)
- Question écrite n° 8647 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts et taxes - Quand sera appliquée la privation du droit de vote pour les fraudeurs fiscaux ? - Quand sera appliquée la privation du droit de vote pour les fraudeurs fiscaux ?
- Question écrite n° 3516 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 29/11/2022
- élevage - Soutien du gouvernement français à la fin de l'élevage en cage - Soutien du gouvernement français à la fin de l'élevage en cage
- Question écrite n° 7247 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Qui seront les nuisibles ESOD (espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) ? - Qui seront les nuisibles ESOD (espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) ?
- Question écrite n° 13397 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 05/12/2023
- chambres consulaires - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 10046 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 18/07/2023
- animaux - Abandon des animaux domestiques - Abandon des animaux domestiques
- Question écrite n° 15915 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports par eau - Décrets d'application de la loi dite « transmanche » - Décrets d'application de la loi dite « transmanche »
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