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- Date de dépôt : 11/04/2023
- défense - Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires - Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires
- Question écrite n° 1501 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question orale sans débat n° 531 de M. Hadrien Ghomi
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- Question écrite n° 13996 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 2222 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 18/10/2022
- chambres consulaires - Baisse drastique des ressources fiscales des CMA - Baisse drastique des ressources fiscales des CMA
- Question écrite n° 7312 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement supérieur - Difficultés d'accès au cycle master notamment dans la filière psychologie - Difficultés d'accès au cycle master notamment dans la filière psychologie
- Question orale sans débat n° 205 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/02/2023
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