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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/06/2011
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la lutte contre les nuisances sonores (MM. Philippe Meunier et Christophe Bouillon, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2009
  1. Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la Défense (n° 1216) (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis) 2
  2. Amendements examinés par la Commission 15
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/07/2009
  1. — Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du projet de loi (n° 1697) d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 14/05/2008
  1. Examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/05/2010
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n° 951) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2011
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :
  2. Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales à la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, M. Franck Gambelli, représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Mme Émilie Martinez, chargée de mission senior « recouvrement des charges sociales » à la direction de la protection sociale, et Mme Miriana Clerc, chargée de mission senior à la direction des affaires publiques, M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), et Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement
  3. M. Michel Bergue, directeur de projet sur la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, M. le Colonel Daniel Hestault, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité à la direction de l'immigration, M. le Commandant Hubert Gattet, chef de bureau par intérim de la fraude documentaire à la direction centrale de la police aux frontières, et M. le Préfet Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères, dont la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République, suivie d'un vote
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 22/01/2008
  1. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense (M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau, Rapporteurs)
  2. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/02/2008
  1. Examen, pour avis, du projet de loi (n° 690) autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (M. Michel Sordi, rapporteur)