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- Question écrite n° 5518 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 14/02/2023
- impôts locaux - Foncier innovant - Foncier innovant
- Question au Gouvernement n° 319 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 23/11/2022
- entreprises - Coût de l'énergie et pour les entreprises - Coût de l'énergie et pour les entreprises
- Question écrite n° 14574 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/01/2024
- assurance complémentaire - Hausse du coût des mutuelles - Hausse du coût des mutuelles
- Question au Gouvernement n° 158 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 12/10/2022
- police - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE
- Question écrite n° 14769 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/01/2024
- syndicats - Menace de fermeture de la bourse du travail d'Aubervilliers - Menace de fermeture de la bourse du travail d'Aubervilliers
- Question écrite n° 13297 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 28/11/2023
- outre-mer - ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer - ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer
- Question au Gouvernement n° 1938 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 06/06/2024
- outre-mer - Calcul de la pension civile en Polynésie française - Calcul de la pension civile en Polynésie française
- Question écrite n° 12399 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 24/10/2023
- nuisances - Propagation devenue alarmante des punaises de lit - Propagation devenue alarmante des punaises de lit
- Question écrite n° 9130 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 20/06/2023
- institutions sociales et médico sociales - Situation alarmante des centres sociaux - Situation alarmante des centres sociaux
- Question écrite n° 11159 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- voirie - Problématique des champs magnétiques des futures routes à induction - Problématique des champs magnétiques des futures routes à induction
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