202546 résultats trouvés
- Question écrite n° 17429 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - Nouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP - Nouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP
- Question écrite n° 3553 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Enjeux de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics - Enjeux de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
- Question orale sans débat n° 322 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/04/2023
- services à la personne - Pénurie d'aides à domicile - Pénurie d'aides à domicile
- Question orale sans débat n° 572 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prise en compte des chiffres de la délinquance dans la Loire - Prise en compte des chiffres de la délinquance dans la Loire
- Question écrite n° 10586 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Délais de délivrance des contrats de rachats par EDF - Délais de délivrance des contrats de rachats par EDF
- Question écrite n° 9211 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- retraites : généralités - Bonification pour la retraite des policiers municipaux et des gardes champêtres - Bonification pour la retraite des policiers municipaux et des gardes champêtres
- Question écrite n° 1354 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/09/2022
- environnement - Déconstruction de l'ex-porte-avions Foch - Déconstruction de l'ex-porte-avions Foch
- Question écrite n° 14612 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/01/2024
- économie sociale et solidaire - Difficultés d'accès au foncier rencontrées par les structures de l'ESS - Difficultés d'accès au foncier rencontrées par les structures de l'ESS
- Question écrite n° 3219 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports ferroviaires - Fermeture des guichets dans les gares - Fermeture des guichets dans les gares
- Question écrite n° 820 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
- agriculture - Difficultés financières des producteurs - Difficultés financières des producteurs
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