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- Question écrite n° 17297 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 23/04/2024
- déchets - Responsabilité élargie des producteurs - Responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 13708 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question au Gouvernement n° 175 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 1287 de M. Marcellin Nadeau
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- Question écrite n° 1230 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 1434 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- services publics - Illectronisme - Illectronisme
- Question écrite n° 16450 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/03/2024
- collectivités territoriales - Hausse du RSA en 2024 - Hausse du RSA en 2024
- Question au Gouvernement n° 1125 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 27/09/2023
- commerce et artisanat - FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES ARTISANS - FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES ARTISANS
- Question au Gouvernement n° 1022 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/06/2023
- enseignement secondaire - RECRUTEMENT DES PROFESSEURS - RECRUTEMENT DES PROFESSEURS
- Question écrite n° 924 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/08/2022
- papiers d'identité - Problème de délai dans l'obtention de pièces d'identité - Problème de délai dans l'obtention de pièces d'identité
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