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N° 3557 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d'urgence: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Mineurs étrangers non accompagnés)
N° 3163 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie favorisant l'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant)
N° 3681 - Proposition de loi de M. Pacôme Rupin visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris)
N° 3842 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables)
N° 3290 - Proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)
N° 3256 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété)
N° 3858 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République)
N° 3042 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
N° 3443 - Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
N° 3292 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)