Résultats de la recherche

761001 résultats trouvés

N° 3955 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à créer un registre national des populations: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Créer un registre national des populations)
N° 3377 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à créer un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels)
N° 3679 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes)
N° 3045 - Proposition de loi organique de Mme Michèle Tabarot visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Rééquilibre des institutions et démocratie représentative)
N° 3314 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'encadrement des coupes rases: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Encadrement des coupes rases)
N° 3611 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne)
N° 3412 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive)
N° 3666 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant l'équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Contribution des géants du numérique et du e-commerce)
N° 3140 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la régulation de l'économie de l'attention: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Régulation de l'économie de l'attention)
N° 3667 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à garantir la décence des logements conventionnés: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Décence des logements conventionnés)