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N° 218 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Mentions marginales dans l'acte de naissance)
N° 790 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Suppression de la commission nationale du débat public)
N° 833 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Répertoire des maladies rares ou orphelines)
N° 573 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Proscription de la gestation pour autrui du territoire français)
N° 136 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Suppression de l'impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante)
N° 189 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Autorisation des personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain)
N° 399 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Suppression des prestations et allocations sociales aux personnes menant des actions terroristes)
N° 784 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux sociétés agroalimentaires: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Sociétés agroalimentaires)
N° 308 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif)
N° 1963 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Statut de "mort pour le service de la nation" aux militaires)