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N° 823 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Financement du placement des personnes âgées en EHPAD)
N° 1102 - Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats: Date de dépôt : 21/06/2018; Voir le dossier (Rétablissement du cumul des mandats)
N° 1430 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses)
N° 1713 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Indication du pays d'origine pour les miels)
N° 452 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans et instaurant l'obligation d'instruction dès l'âge de trois ans: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans)
N° 1375 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019": Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Protection de l'enfance maltraitée, "Grande cause nationale 2019")
N° 295 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Siège pour enfant obligatoire dans les taxis transportant des enfants handicapés)
N° 1606 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Statut d'association agréée à la confédération française des retraités)
N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
N° 1109 - Proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant un engagement national: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Engagement national)