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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 22/05/2014
  1. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, accompagné de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration, et de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études.
  2. Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Faure, directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/06/2014
  1. — Audition de M. Jean Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l'exécution budgétaire
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Table ronde sur le dopage dans le sport professionnel :
  2. Ÿ M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage,
  3. Ÿ M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme
  4. Ÿ Docteur Emmanuel Orhant, responsable médical de l'Olympique Lyonnais
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/09/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, candidat à la présidence de l'AFITF
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires dans le texte adopté par la commission (n° 825 annexe au rapport) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)