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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la Commission n° 1633) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
  2. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi n° 3853 portant mesures pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires et sur la proposition de loi n° 3730 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée par le Sénat et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/12/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Yves Verhoeven, sous-directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Laurent Gerardin, chef de la division coordination sectorielle de l'ANSSI
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2017
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la couverture numérique du territoire (Mme Laure de la Raudière et M. Éric Bothorel, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu ;
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Table ronde réunissant des acteurs de terrain (huis clos) :
  2. - M. Benjamin Daubigny, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Aube
  3. - Colonel Jean-François Lafforgue, ancien chef du groupement III/6 de gendarmerie mobile de Toulouse
  4. - M. Éric Peterle, commandant de la CRS 44
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Audition de M. Michel Cadot, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 9 juillet 2015 au 19 avril 2017.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Examen de :
  2. la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (Mme Sabine Rubin, rapporteure) ;
  3. la proposition de loi pour des cantines vertueuses (n° 2597) (Mme Sabine Rubin, rapporteure).