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- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/09/2020
- – Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
- - la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290)
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/11/2020
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/07/2018
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure) ;
- Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/01/2021
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
- Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) et le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 18/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/09/2020
- – Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/12/2018
- Compte rendu du déplacement à la COP24 d'une délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/09/2017
- – Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI-Groupe
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/01/2019
- Examen de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)
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