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Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/10/2018
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Recherche et enseignement supérieur, et sur l'article 78, rattaché :
  3. – Recherche (Mme Amélie de MONTCHALIN, rapporteure spéciale)
  4. – Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
  5. – Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
  6. – Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine GOULET et Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales)
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/06/2021
  1. Audition de M. Stanislas BOURRON, Directeur général des collectivités locales, sur la DGF 2021.
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 13/11/2018
  1. Reconstitution du Bureau
  2. Échange de vues sur les travaux de la mission
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2018
  1. Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
  4. . Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/12/2020
  1. – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, co rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2019
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination ;
  2. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion informelle des ministres chargés du commerce extérieur des pays membres de l'Union européenne du 20 septembre 2020 ;
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (n° 3221) ;
  3. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2021 ;
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/06/2021
  1. Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à l'enfance (sous réserve de son dépôt)
  2. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2020
  1. – examen, en nouvelle lecture, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (n° 3469) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)