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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de réunion : 15/10/2020
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de parents d'élèves :
- • Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) – Mme Myriam Menez, présidente de la PEEP du département du Val-de-Marne
- • Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) – Mme Carla Dugault, co-présidente
- • Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) – Mme Violaine Bigot, membre du bureau national, et M. Christophe Abraham, chargé des relations avec le Parlement
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/11/2020
- – Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
- – Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/10/2019
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n°2296) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/11/2017
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
- (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 14/06/2018
- Seconde audition de M. Yves Marignac, représentant Wise-Paris et de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace ;
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/02/2019
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124) (M. Guy Teissier, rapporteur) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (Mme Monica Michel, rapporteure) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1182) (M. Christian Hutin, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/01/2018
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Date de réunion : 12/11/2020
- Réunion de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par Bernard Fournier, président d'âge, avec pour ordre du jour : Reconstitution de la délégation française (élection du Président et des membres du Bureau, répartition des membres dans les commissions permanentes de l'APCE, informations diverses
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/01/2021
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Philippe LAURENT, secrétaire général et co-président de la commission Finances et fiscalité locales de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), MM. Sébastien MIOSSEC, président délégué, et Boris RAVIGNON, vice-président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), MM. François REBSAMEN et Arnaud ROBINET, co-présidents de la commission Finances et fiscalité de France urbaine, et M. Jean-François DEBAT, président délégué de Villes de France
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 18/01/2018
- Présentation, ouverte à la presse, par M. François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale, des conclusions de son déplacement outre mer.
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