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- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2016
- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de réunion : 12/02/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Philippe Klayman, préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. 2
- Présences en commission 13
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 06/05/2014
- Examen du rapport d'information sur l'organisation commune du marché du sucre
- Compte rendu de réunion n° 0034 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/02/2013
- I. Communication de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur les contrôles de sécurité en matière de transport aérien
- II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le démantèlement des navires (COM [2012] 118 / no E 7225 COM [2012] 120 / no E 7226)
- III. Communication de M. Christophe Léonard sur la réforme de la politique régionale
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 07/05/2015
- Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
- Audition de M. Yves Bigot, directeur général, M. Thomas Derobe, secrétaire général et Mme Liliane Delassaussé, secrétaire général adjoint, directrice de la gestion et des finances de TV5 Monde.
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/06/2016
- Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/10/2014
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
- II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
- III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/04/2014
- Thème : Charges futures 2. Stockage des déchets HA/MA-VL
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/11/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (commission élargie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
- Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
- Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/05/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international
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