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N° 1679 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution: Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1690 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1719 tome IX - Avis de Mme Sylvie Ferrer sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1787 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
Dossier législatif - Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes
N° 1797 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes)
N° 1786 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1786 rapport - Rapport de Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.: Date de dépôt : 23/10/2023; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Dossier législatif - Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030