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Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 06/11/2007
  1. Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. Pierre Graff, président directeur général d'Aéroports de Paris
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, dans le cadre de la préparation du rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 11/06/2008
  1. Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) 2
  2. Information relative à la commission 10
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/04/2010
  1. Table ronde sur les échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, en présence de M. Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de M. Yves Ulmann, directeur adjoint de Tracfin.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/02/2010
  1. Audition de M. Louis Chauvel, sociologue et professeur à Sciences-Po Paris
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/10/2008
  1. — Examen pour avis des crédits pour 2009 :
  2. Mission « Défense » :
  3. • « Environnement et prospective de la défense » (M. Yves Fromion, rapporteur pour avis)
  4. • « Préparation et emploi des forces (forces terrestres) » (M. Jean Louis Bernard, rapporteur pour avis)
  5. • « Préparation et emploi des forces (air) » (M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis)
  6. • « Équipement des forces » (M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis)
  7. Avis d'ensemble sur les crédits de la mission « Défense »
  8. Mission « Sécurité » :
  9. • « Gendarmerie nationale » (M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour avis)
  10. Avis d'ensemble sur les crédits de la mission « Sécurité »
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chagnollaud, dont la nomination à la Commission prévue par l'article 25 de la Constitution est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
  2. Avis, par scrutin secret, sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 24/06/2009
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
  2. Amendements examinés par la commission 23
Compte rendu de réunion n° 232 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/12/2011
  1. I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 30/10/2008
  1. Mission Recherche et enseignement supérieur
  2. • Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis)
  3. • Recherche industrielle (M. Daniel Paul, rapporteur pour avis)
  4. • Recherche dans les domaines du développement durable (M. Michel Lejeune, rapporteur pour avis)