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Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/09/2010
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
  2. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Accord France-Pays Bas : lutte contre le travail illégal (n° 1431) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
  2. Informations relatives à la commission :
  3. 1. Salle de réunion
  4. 2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010
  5. 3. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Hervé Schricke, Président de l'Association française des investisseurs en capital, et Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l'Association française de la gestion financière, sur la fiscalité du patrimoine 2
  2. Présences en réunion 8
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 30/10/2007
  1. Projet de loi de finances pour 2008 : Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Culture » (M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/02/2008
  1. Audition, ouverte à la presse de Mme Christine Le Bihan-Graf, secrétaire générale du ministère de la Culture et de la communication, Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, directrice adjointe de la direction de l'Administration générale et Mme Sophie Moussette, chef du bureau de la politique immobilière de la sous-direction des affaires financières et générales
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/11/2008
  1. 2
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 13/12/2011
  1. Table ronde sur l'adoption internationale réunissant Mme Marie-Anne Bloch, magistrate, chef du bureau veille juridique contrôle des procédures et visas d'adoption au ministère des affaires étrangères et européennes et M. Serge Casseri, chef du bureau de la régulation des opérateurs et des relations avec les autres acteurs de l'adoption, M. Guy Mine, président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, Mme Anne-Marie Boucher, présidente de l'OAA Rayon de soleil de l'enfant étranger, M. Yves Nicolin, député de la Loire, président du conseil d'administration de l'Agence française de l'adoption, M. Charles Baudoux, secrétaire général et Mme Christine du Réau, adjointe au secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), ambassadeur délégué aux investissements internationaux.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/07/2007
  1. Examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2007
  1. Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les aspects fiscaux du Grenelle de l'Environnement 2