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- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 12/01/2011
- Examen de l'étude préalable sur « politiques publiques et évolution des inégalités sociales » présentée par MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot
- Présentation par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot des réponses à l'appel d'offres pour un accord-cadre pour des études à faire réaliser par des prestataires externes
- Nomination de rapporteurs.
- Questions diverses
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 04/03/2009
- Réception, ouverte à la presse, d'une délégation du Laos
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Date de réunion : 26/07/2007
- Audition de M Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports 2
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/11/2009
- Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l'hôpital
- M. Jacques Métais, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France
- M. François Devif, directeur chez Capgemini Consulting, responsable de la mission d'audit du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain- en-Laye
- M. Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, et M. Christian Anastasy, directeur général
- Compte rendu de réunion n° 159 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/07/2010
- I. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union pour 2011
- II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur la mise en oeuvre du programme Galileo
- III. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
- IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur l'initiative citoyenne (E 5244)
- V. Communication du Président Pierre Lequiller sur la comitologie (E 5179)
- VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 25/01/2011
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
- Amendements examinés par la commission 27
- Présences en réunion 90
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/06/2010
- Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSÉO, dans la perspective du renouvellement de son mandat
- Présences en réunion 11
- Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/09/2008
- Audition de M. Patrick Hetzel, directeur général de l'Enseignement supérieur, et de M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo, sur un dispositif de prêt aux étudiants
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 11/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec, Président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 31/03/2009
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
- Informations relatives à la Commission 16
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